Vos droits et démarches en tant que particulier

Comme vous pourrez le constater ci-après, le territoire de la commune de Condé-sur-l'Escaut offre de nombreuses possibilités d'accueil (terrains viabilisés)

Les zones intercommunales

Brasseur : Située à la limite de Condé et Vieux-Condé près de l’ancienne gare de cette dernière, le Site Brasseur comporte sur plusieurs hectares un vaste ensemble d’ateliers et de bureaux entièrement refaits à neuf et actuellement tous occupés.

L’Avaleresse : Cette zone est un ancien terril de mines reverdi et aménagé en parc d’activités près de la « gare d’eau » (ancien port fluvial transformé, lui, en espace de loisirs ) à cheval sur Condé et Vieux-Condé.Elle est desservie par le C.D. 954 ( Voie « express » Valenciennes-Condé

Le P.A.R.C. : C’est une vaste zone de 48 hectares à haute qualité environnementale placée en site bord à canal sur les limites de Condé et Fresnes-sur-Escaut. Délimitée de même par la voie rapide Condé-Valenciennes, elle est reliée à l’autoroute Paris-Bruxelles par Vicq-Onnaing (site Toyota à 5 Km.) d’une part, et par une nouvelle voirie en cours de réalisation à l’échangeur de Saint-Aybert, (frontière belge) d’autre part. Elle se trouvera dans quelques années ( horizon 2010 ) à l’embranchement entre la liaison fluviale Seine-Nord et tout le réseau Nord Européen à grand gabarit.

La Z.R.U.

Cette zone de « requalification Urbaine » est improprement appelée « zone franche ». Elle est au cœur d’un quartier, « Le Gras-Bœuf », qui fait l’objet d’un programme de rénovation et de désenclavement. Les entreprises qui s’y implantent peuvent bénéficier du F.R.E.

Dans le cadre de cette Z.R.U, et jusqu'au 31 décembre 2008, il est possible de bénéficier, selon les cas de figure:

• d'une exonération des cotisations sociales patronales de Sécurité Sociale en cas de création d’emploi pendant un an dans la limite de 50 salariés et de 1,5 SMIC mensuel;
• d'une exonération des cotisations personnelles de maladie ou maternité du travailleur indépendant pendant 5 ans