Urbanisme

Le Service Urbanisme

Vous envisagez de faire des travaux, pour tout renseignement vous pouvez contacter le service urbanisme au 03.27.20.36.68 , par courriel à l’adresse suivante : serviceurbanisme@mairie-conde-s-escaut.fr ou vous rendre au service concerné.
Tous les formulaires peuvent être retirés en Mairie ou télécharger sur le site http://service-public.fr
Le Certificat d’urbanisme :

• D’information : Il a pour objet de connaître les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.
• Opérationnel : Il a pour objet de connaître les règles applicables pour un terrain donné et de déterminer si une opération déterminée peut être envisagée.
• Durée de validité : 18 mois à compter de sa délivrance.

La déclaration préalable :
Elle constitue une procédure simplifiée de déclaration pour des travaux exemptés de permis de construire.
Elle est obligatoire en autre pour :

• Les constructions nouvelles et extension créant un Surface Hors Oeuvre Brute supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m².
• Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, ravalement de façade, changement menuiseries, peinture, réfection toiture etc…
• Pose de clôture.
• Installation d’une piscine de plein air fixe d’une superficie de plus de 10 m² et de moins de 100 m² avec ou sans couverture si celle –ci est inférieure à 1.80 m.
• Lotissement de 2 lots ou plus de 2 lots sans création de voies et d’espaces communs.(en front à rue)
  Durée de validité 2 ans à compter de sa délivrance.

Permis de Construire :
Il est obligatoire en autre pour :

• Tous travaux de construction créant plus de 20 m² de SHOB.
• Piscine couverture fixe ou modulable d’une hauteur de plus de 1.80 au dessus du niveau de l’eau
• Changement de destination d’une construction lorsque les travaux sont accompagnés de modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment. (s’il s’agit d’un Etablissement Recevant du Public, le permis devra être accompagné d’une notice de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.)
  Durée de validité 2 ans à compter de sa délivrance.

Permis d’Aménager :
Il est obligatoire en autre pour :

• Les lotissements créant plus de deux lots à construire et prévoyant la réalisation de voies et d’espace communs.
• Affouillement et exhaussement.
  Durée de validité : 2 ans.

Permis de Démolir :
Il est doit être obtenu préalablement à la démolition partielle ou totale d’un bâtiment.
Tout le territoire communal est concerné par le Permis de Démolir.
Cependant lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis de construire ou d’aménager peut valoir permis de démolir. Dans ce cas la demande est incluse dans le permis déposé.
Durée de validité : 2 ans.