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Délibérations et arrêtés

Délibérations et arrêtés municipaux

Les délibérations sont des décisions prises par le Conseil Municipal. Les arrêtés sont des décisions prises par le Maire ou les Adjoints au Maire. Ces décisions sont consignées dans des registres qui peuvent être consultés uniquement à l'Hôtel de Ville.

Vous pouvez accéder à ces documents depuis l'espace documentaire

Arrêté préfectoral

Vous trouverez ci-joint un arrêté préfectoral en date du 11 mai 2011 constatant le franchissement du seuil de vigilance en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de l'eau.

Vous pouvez consulter cet arrêté depuis l'espace documentaire

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