Affaires sociales

Le Centre Communal d'Action Sociale délivre des prestations complémentaires aux personnes en difficulté sociale. Ce service instruit également les dossiers, notamment les dossiers permettant l'obtention du revenu Minimum d'Insertion (RMI). Un aide à la constitution des dossiers de demande de logement peut être également obtenu.

Secours d'Hiver

Les personnes âgées de plus de 65 ans, les RMIstes avec enfants et les personnes ne disposant pas de ressources annuelles supérieures à 7500.53 € pour une personne seule, 13.137.69€ pour un ménage (pour année 2006) doivent se faire inscrire au CCAS, la 1ère quinzaine d’octobre de chaque année. Ils bénéficient d’un secours de 16 € en denrées alimentaires et un bon combustible de 60 €(ou déductible de leur facture EDF-GDF) en octobre et février, d’un bon de denrées alimentaires de 23 € , en novembre et décembre à utiliser dans notre épicerie sociale BOUTICONDE.

Prestation Compensatrice du Handicap

Dossier à retirer à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (ancienne COTOREP), rue Lefranc. 59300 VALENCIENNES

Renseignement au 03.20.71.48.48

Revenu minimum d’insertion

Personne de plus de 25 ans ou moins s’il y a une grossesse en cours, ou au moins un enfant à charge. L’allocataire étranger doit être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. Ne peuvent prétendre au RMI, les étudiants ou les stagiaires non rémunérés (sauf si la formation constitue une activité d’insertion. Le montant de l’allocation est égal à la différence entre le montant maximal du RMI, déduction faite d’un forfait logement, et la moyenne mensuelle des ressources de la famille (y compris les prestations familiales). Instances décisionnaires: la Caisse d’Allocations Familiales étudie le droit et il est ouvert sur décision du Préfet ou par délégation pour les dossiers simples sur décision du Directeur de la CAF.

Titre social "MIMOSA"

Aide aux frais de transport des adultes en difficulté. Ressources inférieures à 80% du SMIC selon le dernier avis de non-imposition hors prestations familiales. (Joindre avis de non-imposition et toutes les ressources). 15 tickets MIMOSA à retirer une fois par mois au CCAS pour un montant de 7.20€.
Instances décisionnaires: le Conseil d’Administration du CCAS, le Maire-Président du CCAS.

Pass City Mensuel

Titre réservé aux personnes de plus de 16 ans sorties du système scolaire et répondant à certains critères. Ce titre de transport peut être utilisé sur le réseau de bus et de Tram TRANSVILLES. Renseignements au CCAS

Dettes téléphoniques, d’eaux (fonds solidarité eau) et EDF (Fonds d’aide à l’énergie)

Les barèmes d’attribution comportent deux critères cumulatifs :

• un seuil d’accessibilité, fixé à 1.5 fois le montant du RMI,
• un seuil de prise en charge en fonction du reste à vivre :
  • Les ressources prises en compte sont les allocations familiales, sauf allocation logement, allocation éducation spéciale, allocation rentrée scolaire, allocation dont le montant ou la périodicité n’a pas de caractère régulier,
  • Les charges prises en compte sont la part à charge logement, Téléphone, Eau, EDF-GDF, Assurance habitation, mutuelle, frais d’hospitalisation, Impôts sur le revenu et taxe d’habitation.

Instances décisionnaires, pour l’eau et le téléphone: les dossiers sont envoyés à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) . La Commission est présidée par le préfet. Pour EDF-GDF, la Commission décisionnaire est composée de la sous-Préfecture, l’Assedic et EDF-GDF services.

Secours exceptionnels

Aide aux personnes en difficultés, RMIstes et foyers défavorisés. Barème de ressources défini par la Commission Administrative. Montant de l’aide étudié au cas par cas. Fournir ressources et charges. Bons alimentaires valables dans notre épicerie sociale Bouticondé.