Fouilles de l'Arsenal Ouverture au public du chantier de fouilles de l’Arsenal tous les après midi du 02 au 29 août 2010
Ateliers d'Arts Plastiques
Les inscriptions débuteront à partir du 15 septembre et se feront à la galerie municipale LA CLAIRON, 22 rue du Collège (face à la salle des fêtes).
Renseignements sur les modalités d’inscriptions et le tarif au 03 27 24 26 58.
Portes ouvertes Portes ouvertes à la maison de la Petite Enfance, rue de la concorde, le lundi 30 août 2010 de 10h à 16h.
Carte Nationale d'Identité et Passeport
Nous rappelons aux usagers que les délais actuels de délivrance de ces titres sécurisés sont de :
5 à 6 semaines minimum pour la Carte Nationale d’ Identité.
8 à 15 jours minimum pour le passeport.
La délivrance des passeports d’urgence s’établit à la Préfecture de Lille et est réservée aux cas d’extrême urgence tels que :
Les départs professionnels justifiés par une attestation visée par l’employeur
Les départs humanitaires justifiés par un ordre de mission.
Les départs pour maladie grave ou décès d’un proche à l’étranger justifiés par le certificat médical ou le certificat de décès.
Archives Municipales Les Archives Municipales seront fermées au public du samedi 31 juillet 2010 au lundi 16 août 2010 inclus.
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Urbanisme
Le Service Urbanisme
Vous envisagez de faire des travaux, pout tout renseignement vous pouvez contacter le Service Urbanisme par téléphone au 03.27.20.36.53 ou par courriel à l'adresse suivante: serviceurbanisme@mairie-conde-s-escaut.fr.
Vous pouvez retirer en Mairie :
Une Déclaration de Travaux :
• si vous créez une surface hors d’œuvre brute inférieure ou égale à 20 m².
• si vous rénovez votre façade : sablage, peinture, pose de nouvelle fenêtre, porte, création d’ouverture, velux.
• si vous modifiez votre toiture.
• si vous rénovez votre façade.
Un Permis de Construire :
• si vous créez une surface supérieure à 20 m².
• si vous modifiez la destination de votre local (maison transformée en local commercial ou local commercial transformé en habitation).
Un Permis de Démolir :
• si vous démolissez un bâtiment pour recréer une surface ou non.
A ces deux demandes seront joints :
- un plan de cadastre
- un plan de situation
- un schéma des façades à créer ou à modifier ou des photos de « l’existant »
- des croquis comportant les modifications apportées avec les dimensions
- s’il s’agit d’une clôture, un croquis de la clôture.
Tous ces documents seront à fournir en 4 ou 5 exemplaires en fonction de l’endroit où se situent les travaux (zone historique ou non) et devront être datés et signés.
Vous souhaitez savoir si le terrain est constructible ?
Vous devez retirer un Certificat d’Urbanisme en Mairie.
Vous ramènerez ce document accompagné des pièces suivantes :
• 4 plans de situation.
• 4 plans de cadastre, que vous pouvez obtenir auprès du service cadastre à l'adresse suivante :
Centre des Impôts Fonciers
1 rue Raoul Follereau 59300 Valenciennes.
Tél : 03.27.14.65.00
Fax : 03.27.14.66.80
Vous souhaitez connaître les dispositions et les servitudes applicables à un terrain ?
Vous devez déposer en Mairie une demande de Renseignements d’Urbanisme, accompagnée de 4 plans de situation et de 4 plans de cadastre.
Des documents complémentaires peuvent être réclamés en fonction des dossiers.
Le cadastre en ligne:
Est un nouveau service proposé par la Direction Générale des Impôts (DGI). Ce site permet de rechercher par numéro de voirie, lieu-dit, ville, code postal et département, un plan cadastral. La consultation est gratuite.
Adresse du site:
