INSEE
Du 15 janvier 2010 au 15 avril 2010 une enquête sur le thème du cadre de vie.
La première partie de cette enquête porte sur la qualité de l'environnement de l'habitat, la seconde aborde les problèmes d'insécurité auxquels les personnes ont pu être confrontées au cours des deux dernières années : cambriolage, vandalisme, vol, agression etc ...
Du 24 mars au 17 avril 2010 une enquête sur les loyers et charges.
Elle permet de décrire quelques caractéristiques du logement comme le confort et de mesurer l'évolution des loyers.
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Urbanisme
Le Service Urbanisme
Vous envisagez de faire des travaux, pout tout renseignement vous pouvez contacter le Service Urbanisme par téléphone au 03.27.20.36.53 ou par courriel à l'adresse suivante: serviceurbanisme@mairie-conde-s-escaut.fr.
Vous pouvez retirer en Mairie :
Une Déclaration de Travaux :
• si vous créez une surface hors d’œuvre brute inférieure ou égale à 20 m².
• si vous rénovez votre façade : sablage, peinture, pose de nouvelle fenêtre, porte, création d’ouverture, velux.
• si vous modifiez votre toiture.
• si vous rénovez votre façade.
Un Permis de Construire :
• si vous créez une surface supérieure à 20 m².
• si vous modifiez la destination de votre local (maison transformée en local commercial ou local commercial transformé en habitation).
Un Permis de Démolir :
• si vous démolissez un bâtiment pour recréer une surface ou non.
A ces deux demandes seront joints :
- un plan de cadastre
- un plan de situation
- un schéma des façades à créer ou à modifier ou des photos de « l’existant »
- des croquis comportant les modifications apportées avec les dimensions
- s’il s’agit d’une clôture, un croquis de la clôture.
Tous ces documents seront à fournir en 4 ou 5 exemplaires en fonction de l’endroit où se situent les travaux (zone historique ou non) et devront être datés et signés.
Vous souhaitez savoir si le terrain est constructible ?
Vous devez retirer un Certificat d’Urbanisme en Mairie.
Vous ramènerez ce document accompagné des pièces suivantes :
• 4 plans de situation.
• 4 plans de cadastre, que vous pouvez obtenir auprès du service cadastre à l'adresse suivante :
Centre des Impôts Fonciers
1 rue Raoul Follereau 59300 Valenciennes.
Tél : 03.27.14.65.00
Fax : 03.27.14.66.80
Vous souhaitez connaître les dispositions et les servitudes applicables à un terrain ?
Vous devez déposer en Mairie une demande de Renseignements d’Urbanisme, accompagnée de 4 plans de situation et de 4 plans de cadastre.
Des documents complémentaires peuvent être réclamés en fonction des dossiers.
Le cadastre en ligne:
Est un nouveau service proposé par la Direction Générale des Impôts (DGI). Ce site permet de rechercher par numéro de voirie, lieu-dit, ville, code postal et département, un plan cadastral. La consultation est gratuite.
Adresse du site:
