INSEE
Du 15 janvier 2010 au 15 avril 2010 une enquête sur le thème du cadre de vie.
La première partie de cette enquête porte sur la qualité de l'environnement de l'habitat, la seconde aborde les problèmes d'insécurité auxquels les personnes ont pu être confrontées au cours des deux dernières années : cambriolage, vandalisme, vol, agression etc ...
Du 24 mars au 17 avril 2010 une enquête sur les loyers et charges.
Elle permet de décrire quelques caractéristiques du logement comme le confort et de mesurer l'évolution des loyers.
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Informations Pratiques
Horaires d'ouverture de la Mairie:
- du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- le samedi matin de 8H00 à 12H00
Attention! Suppression de la permanence Etat-Civil du lundi après-midi en raison de la fermeture de la Maternité de Condé-Sur-L'Escaut
Organigramme des Services Municipaux
Coordonnées téléphoniques et courrier électronique:
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Accueil Mairie |
03 27 20 36 40 |
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Télécopie Mairie |
03 27 20 36 41 |
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03 27 20 36 42 |
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Service CNI passeports |
03 27 20 36 43 |
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03 27 20 36 53 |
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03 27 20 36 44 |
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03 27 20 36 45 |
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03 27 20 36 49 |
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03 27 20 36 51 |
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Centre Communale d'Aide Sociale (Accueil) |
03 27 20 36 52 |
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03 27 20 36 68 |
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03 27 20 36 54 |
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CCAS (Aide Ménagère) |
03 27 20 36 55 |
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CCAS (Télécopie) |
03 27 20 36 57 |
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03 27 20 36 58 |
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03 27 20 36 60 |
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03 27 20 36 61 |
"Allô, service public", le service de renseignement administratif par téléphone - Composez le 3939-
Accès aux documents administratifs:
Le décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques qui modifie la loi dite "CADA" du 17 juillet 1978, impose à la Commune, au même titre que d'autres collectivités, de désigner une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Cette personne est chargée :
- de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction;
- d'assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
La personne désignée responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est Monsieur Jean-Pierre DEVAUx, Directeur Général des Services.
Téléphone: 03.27.20.36.40
Télécopie: 03.27.20.36.41
Courriel: secretariatgeneral@mairie-conde-s-escaut.fr
S'agissant des conditions d'accès proprement dites, il est rappelé, que tout administré peut se prévaloir de la liberté d'accès aux documents administratifs telle que garantie par la loi du 17 juillet 1978 modifiée. L'administration doit communiquer les documents demandés dès lors qu'ils entrent dans le champ d'application du droit d'accès et que la demande répond aux exigences légales. Les documents administratifs sont constitués de tous les documents élaborés ou détenus par les administrations, quelqu'en soit le support, mais à condition qu'ils soient achevés. Ce droit d'accès ne s'exerce plus lorsque les documents ont fait l'objet d'une diffusion publique, notamment dans le recueil des actes administratifs.
L'accès peut s'exercer suivant plusieurs modalités:
- par consultation gratuite sur place;
- par délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci, et aux frais du demandeur;
- par courrier lectronique et gratuitement lorsque ce document est disponible sur le support.
L'administration peut ne pas donner suite aux demandes qui lui paraissent abusives, en raison de leur nombre ou de leur caractère systématique.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site légifrance.
