Fouilles de l'Arsenal Ouverture au public du chantier de fouilles de l’Arsenal tous les après midi du 02 au 29 août 2010
Ateliers d'Arts Plastiques
Les inscriptions débuteront à partir du 15 septembre et se feront à la galerie municipale LA CLAIRON, 22 rue du Collège (face à la salle des fêtes).
Renseignements sur les modalités d’inscriptions et le tarif au 03 27 24 26 58.
Portes ouvertes Portes ouvertes à la maison de la Petite Enfance, rue de la concorde, le lundi 30 août 2010 de 10h à 16h.
Carte Nationale d'Identité et Passeport
Nous rappelons aux usagers que les délais actuels de délivrance de ces titres sécurisés sont de :
5 à 6 semaines minimum pour la Carte Nationale d’ Identité.
8 à 15 jours minimum pour le passeport.
La délivrance des passeports d’urgence s’établit à la Préfecture de Lille et est réservée aux cas d’extrême urgence tels que :
Les départs professionnels justifiés par une attestation visée par l’employeur
Les départs humanitaires justifiés par un ordre de mission.
Les départs pour maladie grave ou décès d’un proche à l’étranger justifiés par le certificat médical ou le certificat de décès.
Archives Municipales Les Archives Municipales seront fermées au public du samedi 31 juillet 2010 au lundi 16 août 2010 inclus.
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Informations Pratiques
Horaires d'ouverture de la Mairie:
- du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- le samedi matin de 8H00 à 12H00
Attention! Suppression de la permanence Etat-Civil du lundi après-midi en raison de la fermeture de la Maternité de Condé-Sur-L'Escaut
Organigramme des Services Municipaux
Coordonnées téléphoniques et courrier électronique:
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Accueil Mairie |
03 27 20 36 40 |
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Télécopie Mairie |
03 27 20 36 41 |
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03 27 20 36 42 |
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Service CNI passeports |
03 27 20 36 43 |
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03 27 20 36 53 |
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03 27 20 36 44 |
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03 27 20 36 45 |
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03 27 20 36 49 |
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03 27 20 36 51 |
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Centre Communale d'Aide Sociale (Accueil) |
03 27 20 36 52 |
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03 27 20 36 68 |
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03 27 20 36 54 |
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CCAS (Aide Ménagère) |
03 27 20 36 55 |
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CCAS (Télécopie) |
03 27 20 36 57 |
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03 27 20 36 58 |
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03 27 20 36 60 |
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03 27 20 36 61 |
"Allô, service public", le service de renseignement administratif par téléphone - Composez le 3939-
Accès aux documents administratifs:
Le décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques qui modifie la loi dite "CADA" du 17 juillet 1978, impose à la Commune, au même titre que d'autres collectivités, de désigner une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Cette personne est chargée :
- de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction;
- d'assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
La personne désignée responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est Monsieur Jean-Pierre DEVAUx, Directeur Général des Services.
Téléphone: 03.27.20.36.40
Télécopie: 03.27.20.36.41
Courriel: secretariatgeneral@mairie-conde-s-escaut.fr
S'agissant des conditions d'accès proprement dites, il est rappelé, que tout administré peut se prévaloir de la liberté d'accès aux documents administratifs telle que garantie par la loi du 17 juillet 1978 modifiée. L'administration doit communiquer les documents demandés dès lors qu'ils entrent dans le champ d'application du droit d'accès et que la demande répond aux exigences légales. Les documents administratifs sont constitués de tous les documents élaborés ou détenus par les administrations, quelqu'en soit le support, mais à condition qu'ils soient achevés. Ce droit d'accès ne s'exerce plus lorsque les documents ont fait l'objet d'une diffusion publique, notamment dans le recueil des actes administratifs.
L'accès peut s'exercer suivant plusieurs modalités:
- par consultation gratuite sur place;
- par délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci, et aux frais du demandeur;
- par courrier lectronique et gratuitement lorsque ce document est disponible sur le support.
L'administration peut ne pas donner suite aux demandes qui lui paraissent abusives, en raison de leur nombre ou de leur caractère systématique.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site légifrance.
