Fouilles de l'Arsenal Ouverture au public du chantier de fouilles de l’Arsenal tous les après midi du 02 au 29 août 2010
Ateliers d'Arts Plastiques
Les inscriptions débuteront à partir du 15 septembre et se feront à la galerie municipale LA CLAIRON, 22 rue du Collège (face à la salle des fêtes).
Renseignements sur les modalités d’inscriptions et le tarif au 03 27 24 26 58.
Portes ouvertes Portes ouvertes à la maison de la Petite Enfance, rue de la concorde, le lundi 30 août 2010 de 10h à 16h.
Carte Nationale d'Identité et Passeport
Nous rappelons aux usagers que les délais actuels de délivrance de ces titres sécurisés sont de :
5 à 6 semaines minimum pour la Carte Nationale d’ Identité.
8 à 15 jours minimum pour le passeport.
La délivrance des passeports d’urgence s’établit à la Préfecture de Lille et est réservée aux cas d’extrême urgence tels que :
Les départs professionnels justifiés par une attestation visée par l’employeur
Les départs humanitaires justifiés par un ordre de mission.
Les départs pour maladie grave ou décès d’un proche à l’étranger justifiés par le certificat médical ou le certificat de décès.
Archives Municipales Les Archives Municipales seront fermées au public du samedi 31 juillet 2010 au lundi 16 août 2010 inclus.
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Le budget
Le débat d'orientations budgétaires (D.O.B)
L'élaboration proprement dite du budget est précédée d'une phase préalable constituée par le Débat d'Orientations Budgétaires (D.O.B.). Ce débat se tient généralement en février de chaque année, en séance publique du Conseil Municipal. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice considéré et les exercices suivants. Il permet au Maire de faire connaître ses choix budgétaires prioritaires, aux membres du Conseil Municipal d'en débattre et au public d'être informé.
Le budget :
Les responsables des services municipaux participent à la préparation du budget qui va être soumis à l'examen préalable de la Commission des Finances. Ils identifient, chacun pour ce qui le concerne, leurs besoins de financement ainsi que les recettes prévisibles. Puis, le Service des Finances enregistre les demandes des différents services, procèdent à l'évaluation des dépenses et recettes générales et au calcul de l'équilibre budgétaire sur la base des priorités retenues dans le cadre du D.O.B. Ce travail préparatoire achevé, le Service des Finances, sous la direction de l'Adjoint délégué, élabore le document, qui sera discuté en Commission des Finances. C'est cette commission qui arrête le projet de budget qui sera présenté au vote du Conseil Municipal généralement en mars de chaque année.
Acte annuel de prévision et d'autorisation, le budget communal est l'acte fondamental de la gestion municipale. Il prévoit les recettes et les dépenses. Il autorise le maire à percevoir les recettes et engager les dépenses votées par le conseil municipal. Le budget, une fois voté, par le Conseil Municipal, est transmis au contrôle de légalité, en l'occurrence, ici, la SOUS-PRÉFECTURE de VALENCIENNES. Il devient exécutoire dès sa transmission et après publication. Le budget doit être voté avant le 31 Mars de l'année.
Le budget communal, équilibré en dépenses et recettes, comprend deux sections distinctes :
- La Section de fonctionnement enregistre les dépenses et recettes liées à l'activité quotidienne de la Commune. Elles concernent l'activité des services publics et le fonctionnement des locaux qui les hébergent (le chauffage des bâtiments, les frais de personnel…). Les recettes, outre les impôts locaux, sont constituées essentiellement des dotations de l'Etat, et plus marginalement des revenus propres de la commune (location de salles, location d'immeubles ou de terrains…).
- La Section d'investissement comptabilise en dépenses les opérations d'équipement (construction d'une école, acquisition de mobilier, de matériel…) et le remboursement du capital des emprunts. Les recettes comprennent le produit des nouveaux emprunts, les aides versées pour la réalisation d'un équipement, et les fonds propres de la Commune.
La gestion des deniers publics est soumise à des règles strictes contrôlées par le Préfet et la Chambre régionale des comptes Nord -Pas de Calais.
Consulter :
LES BUDGETS DES ANNEES ANTERIEURES
Les décisions modificatives :
Au cours de l'année, la Ville peut percevoir des recettes ou être confrontée à des dépenses non prévues au budget primitif. Ces nouvelles donnes impliquent des ajustements du budget appelés décisions modificatives. Elles font l'objet de délibérations modificatives présentées au vote du conseil municipal en cas de besoin.
Le vote du compte administratif :
Ce document est élaboré par le Service des Finances et retrace l'ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville l'année précédente. Il doit être présenté au conseil municipal avant le 30 juin de l'année suivant leur exécution. Ce compte administratif permet au Conseil Municipal de contrôler la gestion de la commune et de vérifier l'utilisation par les différents services des crédits votés lors du budget.
Parallèlement, le comptable public (Trésor Public), chargé d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire, élabore le compte de gestion qui doit exactement concorder avec le compte administratif.
Le compte administratif 2007 a été présenté au Conseil Municipal le 19 juin 2008. Vous pouvez consulter ce document.
Sont également disponibles:
